1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://premierelite.limo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Premier Elite – 32 Rue Briffaut, 13005 Marseille – N° SIRET : 842 002 552 00011

• Créateur : Vistalid

• Capital social : 20 000,00 €

• N° TVA intracommunautaire : FR16842002552

• Responsable publication : Premier Elite – reservation@premierelite.limo

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Localisation du serveur : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://premierelite.limo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par Premier Elite, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://premierelite.limo est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://premierelite.limo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Premier Elite.

Premier Elite s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Premier Elite ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Premier Elite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Premier Elite ne saurait être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://premierelite.limo.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs.

Premier Elite se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi française et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à : reservation@premierelite.limo, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée sans son accord, ni échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Premier Elite.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://premierelite.limo contient des liens vers d’autres sites.

Premier Elite ne peut être tenu responsable du contenu des sites visités.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez refuser l’installation des cookies en configurant votre navigateur.

(Explication pour Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome inchangée – je peux la simplifier si tu veux.)

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://premierelite.limo est soumis au droit français.

La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : Données permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques.